ASSOCIATION
« LES AMIS DE L’ALHAMBRA »
Article
1er
- Titre
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre « Les Amis de l’Alhambra ».
Article
2 – Objet
Cette
Association a pour but :
-
d’accompagner le développement du Cinéma Alhambra de Calais ;
-
d’aider à la promotion d’un cinéma de proximité ;
-
de favoriser et de développer toutes les actions visant à rendre
toutes les cinématographies accessibles au plus grand nombre, en
conformité avec l’état d’esprit et la démarche de ce Cinéma.
L'Association
n'a pas vocation à régir les salles ni à participer à leur
programmation.
Si
le besoin s’en fait sentir, l’Association pourra participer à
des actions de défense du Cinéma.
Elle
peut envisager d’adhérer à une fédération ou à une union
d’associations pour faciliter et renforcer son action.
Article
3 - Siège social
Le
siège social est fixé au Cinéma Alhambra, 2 rue Jean Jaurès,
62100 CALAIS.
Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
Article
4 – Durée
La
durée de l'Association est illimitée.
Article
5 – Composition
L'Association
se compose de l’ensemble des personnes physiques adhérentes.
Celles-ci prennent l'engagement de verser chaque année le montant de
la cotisation, fixé pour l’année civile suivante, par l’Assemblée
Générale ordinaire.
Article
6 – Radiation
La
qualité de membre se perd par :
-
1. la démission ;
-
2. le décès ;
-
3. le non-paiement de la cotisation ;
-
4. l’exclusion de tout membre pour motif grave, nuisant aux
intérêts de l’Association ou pour des actes en contradiction avec
les buts qu'elle s'est donnée. L'exclusion est appréciée et
prononcée souverainement par le Conseil d'Administration après
convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article
7 – Ressources
Les
ressources de l'Association comprennent :
-
1. le montant des cotisations ;
-
2. les subventions de l'État et des différentes collectivités
territoriales, les dons et toutes ressources qui ne seraient pas
contraires à la loi.
Article
8 - Conseil d'Administration
L'Association
est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant un nombre de
membres défini dans le Règlement Intérieur, élus pour un an par
l'Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau,
responsable devant lui, composé :
-
1. d’un(e) Président(e) et d’un(e) éventuel(le)
Vice-président(e) ;
-
2. d’un(e) Secrétaire et d’un(e) éventuel(le) Secrétaire
adjoint(e) ;
-
3. d’un(e) Trésorier(ère) et d’un(e) éventuel(le)
Trésorier(ère) adjoint(e) ;
-
4. de membres responsables de commissions créées par le Conseil
d’Administration pour accomplir les objets de l’Association.
Article
9 - Réunion du Conseil d'Administration
Le
Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les
semestres, sur convocation du Président. Celle-ci devra être
adressée aux membres du Conseil d’Administration dans un délai
d’au moins 7 jours francs précédant la date de cette rencontre.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
et des membres représentés ; en cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante.
Tout
membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article
10 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée
Générale ordinaire réunit chaque année au dernier trimestre de
l’année civile les membres de l'Association à jour de leur
cotisation.
Un
mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont
convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour, arrêté
par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Les
candidats à un poste au Conseil d’Administration doivent faire
part de leur candidature au Secrétaire de l'Association au plus tard
15 jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
Le
Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée,
expose la situation morale de l'Association et soumet son rapport au
vote de L’Assemblée.
Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Toutes
les décisions de l'Assemblée Générale seront prises par vote à
main levée, à la majorité relative des présents. Seule l'élection
des membres du Conseil d’Administration se fera à bulletins
secrets, dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur au
nombre de places.
Ne
devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Article
11 - Assemblée Générale extraordinaire
Si
besoin est, l'Assemblée Générale extraordinaire est réunie à la
demande du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres
adhérents.
La
convocation et le fonctionnement de cette Assemblée Générale
extraordinaire s'effectueront selon les modalités prévues à
l'Article 10.
Article
12 – Modification des Statuts – Règlement Intérieur
Des
modifications peuvent apportées aux présents Statuts sur décision
d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet
et sur rapport du Conseil d’Administration.
Un
Règlement Intérieur peut être adopté par le Conseil
d’Administration. Notamment, il précise les conditions
d’application des Statuts. Il doit être ratifié par la plus
proche Assemblée Générale, mais rentre en vigueur dès son
adoption par le Conseil d’Administration. Il en est de même pour
ses modifications éventuelles.
Article
13 – Dissolution
La
dissolution de l’Association peut être prononcée en Assemblée
Générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres
présents.
En
cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’Assemblée Générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait
à Calais, le 25 novembre 2006
La
Présidente, La Trésorière, Le Secrétaire,
Annick
REBOUX Sylvie RANSON Daniel CHEVROT
La
Vice-présidente, Le Secrétaire adjoint,
Véronique
BOUTIN Roland DELATTRE